Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Happy Kulit Shop.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur

Happy Kulit Shop

Micro-entreprise (en cours de création)

Savigny-sur-Orge – France

E-mail : happykulitshop@gmail.com

Le numéro SIRET sera communiqué dès l'immatriculation de l'entreprise.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.

Les photographies sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (tant que l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Happy Kulit Shop se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude présumée ou de problème exceptionnel.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments et les moyens de paiement proposés sur le site.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par Happy Kulit Shop.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Happy Kulit Shop ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

9. Responsabilité

Happy Kulit Shop ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.